Politique de confidentialité

1. Dispositions générales

1.1. Le site Internet https://ubc.kyiv.ua (ci-après – le Site) est la propriété de SOCIÉTÉ DE CONSTRUCTION DE L’ÉTAT UKRAINIEN “UKRBUD”, code EDRPOU 00026867 (ci-après – la Société). Tous les objets de droits de propriété intellectuelle, qui sont contenus sur le site, sauf indication contraire, sont la propriété de la Société.

1.2. La confidentialité des utilisateurs de notre Site (des propriétaires des Données Personnelles) est importante pour la Société, et la Société prendra toutes les mesures possibles pour l’assurance de sa protection.

1.3. Acceptant l’utilisation de cookies au cours de votre première visite sur le Site de la Société, selon les dispositions de la présente Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles (ci-après – la Politique de Confidentialité), vous autorisez la Société à utiliser les cookies lors de chacune de vos visites ultérieures.

1.4. La présente Politique de Confidentialité est valable exclusivement dans le cadre des règles d’utilisation du site et ne s’applique pas aux sites tiers.

1.5. La présente Politique de Confidentialité décrit la procédure établie par la Société pour le traitement des Données Personnelles des utilisateurs collectées à l’aide du Site, ainsi que les services et outils associés permettant aux utilisateurs de s’inscrire sur le Site et d’utiliser les services proposés. Dans tous les cas spécifiés, la Société traite les Données Personnelles des utilisateurs exclusivement dans le cadre des exigences de la loi ukrainienne “Sur la protection des Données Personnelles”.

1.6. La présente Politique de Confidentialité a pour but la mise en œuvre et la protection des Données Personnelles aussi qu’empêchement de l’accès public et de la divulgation des informations détenues par l’utilisateur de notre site.

2. Termes utilisés dans la Politique de Confidentialité

Site Internet – l’ensemble de données, d’informations électroniques (numériques), d’autres objets de droit d’auteur et (ou) de droits voisins, etc., interconnectés et structurés au sein de l’adresse du site et (ou) du compte du propriétaire de ce site, auquel l’accès est effectué via l’adresse du réseau Internet, pouvant être constituée d’un nom de domaine, d’enregistrements d’annuaires ou d’appels et (ou) d’une adresse numérique selon le protocole Internet.

Propriétaire du site – la personne-titulaire du compte et celle qui établit l’ordre et les conditions d’utilisation du site.

Utilisateur du site ou propriétaire des Données Personnelles – la personne physique, utilisateur du Site, dont les Données Personnelles sont traitées;

Traitement des Données Personnelles – toute action ou ensemble d’actions de la Société, la collecte, l’enregistrement, l’accumulation, le stockage, l’adaptation, la modification, le renouvellement, l’utilisation et la diffusion (la diffusion, la réalisation, le transfert), la dépersonnalisation, la destruction de Données Personnelles.

Données Personnelles – des informations ou un ensemble d’informations concernant une personne physique identifiée ou pouvant être spécifiquement identifiée.

Dépersonnalisation des Données Personnelles – l’extraction d’informations permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne.

3. Accès aux Données Personnelles

3.1. Pour mettre en œuvre les fonctions et les tâches du Site et d’autres fins liées aux relations juridiques civiles entre la Société et l’utilisateur, l’utilisateur, tout en utilisant ce Site et les services pour lesquels le Site a été créé, autorise la Société à collecter, accumuler, traiter, stocker et utiliser (y compris utilisant des moyens automatisés), transférer les Données Personnelles à des tiers, dont il est le propriétaire.

3.2. Si l’utilisateur utilise les services du Site, la Société traite les données de l’utilisateur, à savoir:

– les données fournies par l’utilisateur lors du remplissage des formulaires d’inscription et lors de l’utilisation des services;

– fichiers cookies;

– adresses IP;

– paramètres et réglages des navigateurs Internet (User-agent).

3.3. La Société ne collecte que les Données Personnelles fournies sciemment et volontairement par l’utilisateur en tant que sujet de Données Personnelles ayant pour but d’utiliser les services du site, ce qui, selon les exigences de la législation, est l’accord du propriétaire des Données Personnelles au traitement de ses Données Personnelles conformément à la finalité de leur traitement formulée dans la présente Politique de Confidentialité.

3.4. La Société se limite à collecter le minimum d’informations nécessaires exclusivement pour répondre à la demande du sujet des Données Personnelles. En tous cas où des informations facultatives sont demandées, l’utilisateur en sera informé au moment de la collecte de ces informations.

3.5. Les Données Personnelles, pour la collecte, l’accumulation, le traitement, le stockage et l’utilisation (y compris via des moyens automatisés) que l’utilisateur donne l’autorisation à la Société, comprennent:

– nom, prénom et patronyme, numéro d’identification, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail ou autres données de contact, sexe, informations sur l’état civil;

– informations, y compris l’adresse IP, lieu géographique, type et version du navigateur et système d’exploitation;

– informations sur vos visites et votre utilisation du site, notamment durée de la visite, pages vues et façons de naviguer sur le site, etc.;

– informations que l’utilisateur saisit lors de l’utilisation des services du Site;

– informations sur les opérations de règlement, comptes bancaires, etc.;

– informations, contenus dans tous les messages que l’utilisateur envoie à la Société par e-mail ou via le Site, y compris contenu de la communication et métadonnées;

– informations que l’utilisateur a déposées sur le Site en vue de sa publication sur Internet, notamment nom de l’utilisateur, sa photo de profil et contenu de la publication;

– toute autre information personnelle que l’utilisateur transmet à la Société et saisit lors de son inscription sur le Site.

4. Durée de conservation des Données Personnelles

4.1. Les Données Personnelles, pour la collecte, l’accumulation, le traitement, le stockage et l’utilisation dont l’utilisateur donne accès à la Société, sont stockées indéfiniment, sauf la disposition contraire de la législation ukrainienne ou de la volonté de l’utilisateur.

5. Droits des utilisateurs

5.1. Selon la loi ukrainienne “Sur la protection des Données Personnelles”, l’utilisateur a le droit de:

– connaître les sources de collecte, la localisation de vos Données Personnelles, la finalité de leur traitement, la localisation de la Société;

– recevoir les informations sur les conditions d’accès aux Données Personnelles;

– accéder à vos Données Personnelles;

– recevoir des informations sur le traitement éventuel de ses Données Personnelles;

– déposer une réclamation motivée à la Société avec une objection au traitement de vos Données Personnelles;

– faire une demande motivée de modification ou de destruction de vos Données Personnelles, si ces données sont traitées illégalement ou ne sont pas fiables;

– pour protéger vos Données Personnelles contre le traitement illégal et la perte accidentelle, la destruction, les dommages dus à la dissimulation intentionnelle, au défaut de fournir ou à la fourniture intempestive de données, ainsi qu’à la protection contre la fourniture d’informations non fiables ou portant atteinte à l’honneur, à la dignité et à la réputation commerciale d’une personne physique individuelle;

– déposer une plainte concernant le traitement de vos Données Personnelles auprès du Commissaire aux droits de l’homme de la Verkhovna Rada d’Ukraine ou auprès du tribunal;

– appliquer les recours légaux en cas de violation de la législation sur la protection des Données Personnelles;

– formuler une réserve concernant la limitation du droit de traiter vos Données Personnelles lors de l’accord;

– retirer son accord au traitement des Données Personnelles;

– connaître le mécanisme de traitement automatisé des Données Personnelles.

5.2. Pour exercer les droits spécifiés, l’utilisateur peut contacter la Société avec la déclaration écrite envoyée à l’adresse e-mail suivante: info@ubc.kyiv.ua

6. Divulgation d’Informations confidentielles et de Données Personnelles. Interaction de la Société avec des tiers concernant les Données Personnelles

6.1. La Société est dégagée de l’obligation de se conformer à la Politique de Confidentialité concernant les Données Personnelles de l’Utilisateur en cas où le Consommateur divulgue publiquement et de manière indépendante les Données Personnelles.

6.2. La Société a le droit de diffuser les Données Personnelles du consommateur si les informations obtenues à partir des Données Personnelles sont socialement nécessaires, c’est-à-dire, ont l’intérêt public, et si le droit du public de connaître ces informations l’emporte sur le préjudice potentiel de leur diffusion.

6.3. La Société a le droit de diffuser les Données Personnelles du consommateur avec l’autorisation écrite correspondante du consommateur.

6.4. La Société ne transfère pas de Données Personnelles à des tiers, sauf si ce transfert est requis par la loi, à la demande du sujet des Données Personnelles ou dans d’autres cas énoncés dans la présente Politique de Confidentialité. La Société prend toutes les mesures possibles pour protéger les informations personnelles des utilisateurs volontairement et sciemment transmises par ces derniers à la Société.

6.4. La Société a le droit de divulguer les informations personnelles de l’utilisateur à tout employé, responsable, assuré, conseiller professionnel, représentatant, fournisseur ou sous-traitant de la Société, dans la mesure et aux fins énoncées dans la présente Politique de Confidentialité et si ces personnes aient donné leur accord pour assurer la confidentialité de ces informations et données conformément aux exigences de la Société.

6.5. Le Site peut contenir les liens vers d’autres sites Internet (uniquement à des fins d’information). Si vous créez un lien vers d’autres sites, cette Politique de Confidentialité ne s’appliquera pas à ces sites. À cet égard, la Société vous recommande de prendre connaissance de la politique en matière de confidentialité et de Données Personnelles de chaque site avant de transférer des Données Personnelles permettant d’identifier l’utilisateur.

7. Protection des Données Personnelles. Sécurité des mineurs

7.1. La Société utilise les normes en général acceptées de protection technologique et opérationnelle des informations et des Données Personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’altération ou la destruction. Cependant, malgré tous ses efforts, la Société ne peut garantir la sécurité absolue contre toute menace échappant au contrôle de la Société.

7.2. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe d’accès au Site. La Société ne demande jamais de mot de passe à l’utilisateur (sauf lorsque l’utilisateur tente de se connecter à son compte sur le Site).

7.3. Le site n’est pas destiné aux enfants de moins de 14 ans. Le traitement des Données Personnelles des mineurs âgés de 14-18 ans n’est effectué qu’avec l’accord des parents (parents adoptifs) ou des tuteurs.

8. Destruction et suppression des Données Personnelles

8.1. Les Données Personnelles auxquelles l’utilisateur donne accès à la Société pour la collecte, le stockage, le traitement, le stockage et l’utilisation feront l’objet d’une suppression ou d’une destruction en cas de:

– résiliation de la relation juridique entre l’utilisateur et la Société;

– émission d’un arrêté correspondant par le Commissaire du Conseil supérieur aux droits de l’homme ou par les agents du Secrétariat du Commissaire du Conseil supérieur aux droits de l’homme désignés par lui;

– entrée en vigueur d’une décision de justice relative à la suppression ou à la destruction de Données Personnelles.

9. Modifications des termes de la Politique de Confidentialité

9.1. Les modifications et les ajouts peuvent être apportés à cette Politique de Confidentialité de temps à autre et sans préavis à l’utilisateur, y compris lorsque les exigences législatives changent.

9.2. En cas de modifications importantes de la présente Politique de Confidentialité, la Société publiera l’avis sur le Site et précisera la date d’entrée en vigueur de ces modifications.

9.3. Continuant à utiliser le Site, l’utilisateur confirme son accord avec les nouveaux termes de la Politique de Confidentialité dans la version au moment de l’utilisation du Site.